Chauffage au mazout

CONVENTION COLLECTIVE Entre l’Universite Laval et le Syndicat des professeurs et professeures de l’Universite Laval 2012-2016. Agreement between board of management and the new brunswick teachers. federation la fEdEration des enseignants du nouveau-brunswick march 1, 2012 to february 29, 2016. Convention collective 2012-2014 AVIS. Seul le texte original des conventions collectives, protocoles et lettres d’entente est officiel. En cas de difference entre. Convention collective 2007 - 2012 Syndicat des professeurs et professeures de l’UQTR - 5 - Article 1 – Definitions 1.01 Annee: designe l.annee universitaire. Fellow members, 2012 will mark the 5th Convention of our Union. This event will be held at the CAW Family and Education Center in Port Elgin, Ontario. C2 - LETTRES D.ENTENTE (la traduction des lettres est effectuee en fonction des stipulations de la convention collective). (annee 2012-2013) 13 juin 2013.

AGREEMENT BETWEEN BOARD OF MANAGEMENT AND THE NEW BRUNSWICK TEACHERS

Convention collective de travail 2008-2012 intervenue entre l.institut national de la recherche scientifique et le syndicat des employE(es) de soutien. 1 ARTICLE 1 : BUT DE LA CONVENTION COLLECTIVE 1.01 La presente convention collectiv e a pour but d.etablir, de maintenir et de promouvoir de bonnes relations entre. Convention collective 2012-2015 Ecole Nationale de Police du Quebec Convention collective 2011-2015 Institut national d.excellence en sante et en services sociaux.

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Une convention collective de travail (CCT) est, dans certains pays, un texte reglementaire de droit du travail definissant chacun des statuts des employes d.une. The Convention on Cluster Munitions (CCM) is an international treaty that prohibits the use, transfer and stockpile of cluster bombs, a type of explosive weapon which. Convention 2016 – “Choice and Change” - Convention Information - Article 10 – Attending SA’s Convention. Article 10 – Staff Association Convention.

Convention collective (2008-2012) Alliance de la Fonction publique du.