La loi federale du 20 decembre 1962 relative au paiement d.allocations de rencherissement aux rentiers de la Caisse nationale suisse d.assurance en cas d. Vos obligations en tant qu.employeur. La loi sur l.assurance accidents (LAA) a rendu l.assurance obligatoire pour tous les travailleurs. Depuis le 1er janvier 1984. Le Guide de l’assurance-accidents obligatoire LAA fournit des informations utiles pour l’application de la loi sur l’assurance-accidents.
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Loi federale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) (RS 832.20)
La Suva exerce son activite depuis 1918 et emploie pres de 4100 personnes au siege de Lucerne, dans ses 18 agences reparties dans toute la Suisse et dans ses. Assurance-accidents - dois-je m.assurer? Qui est assure obligatoirement contre les accidents et qui doit s’assurer par lui-meme. 01. L’assurance-maladie est-elle obligatoire en Suisse ? Oui, l’assurance-maladie est obligatoire en Suisse. Vous devez notamment prendre une assurance:.
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